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Augmentation de l’Arce (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) depuis le 1er juillet
Août 2023 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Depuis le 1er juillet, le montant de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) a évolué. Le taux de cette aide destinée aux demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise, versée par Pôle emploi, est en effet passé de 45 % à 60 % des droits restants à l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Explications détaillées.
Qu’est-ce que l’Arce ?
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par Pôle emploi. Elle est destinée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Le principe : les porteurs de projet inscrits à Pôle Emploi reçoivent une partie de leurs allocations chômage sous la forme d'un capital. L’objectif de cette aide est de favoriser la création et la reprise d’entreprise, car les projets entrepreneuriaux nécessitent bien souvent un certain investissement de départ.
Les entrepreneurs qui optent pour l’ARCE ne peuvent pas bénéficier du maintien des allocations chômage versées mensuellement. Ils reçoivent en 2 fois une somme qui correspond à un capital de droits, calculé en fonction de leurs droits restants à l’allocation chômage. Il s’agit donc d’un choix à faire lors de la création de l’entreprise.
Comment obtenir l’Arce ?
Pour bénéficier de l'Arce, il faut déposer une demande auprès de Pôle emploi et remettre un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre (aide à la création ou à la reprise d'une entreprise), qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an.
Autrement dit, il n’est pas possible d’obtenir l’Arce si l’on ne bénéficie pas du dispositif Acre.
Qu’est-ce qui change concrètement ?
En vertu d’un décret du 26 janvier 2023, le taux relatif au montant de l'Arce est passé au 1er juillet 2023 de 45 % à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui restent à verser au moment du début de l'activité.
Cette augmentation s'explique par la réduction de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi. Depuis le 1er février 2023, en effet, la durée d'indemnisation a été réduite de 25 % lorsque la situation du marché du travail est favorable (= chômage inférieur à 9 % ou progression de moins de 0,8 % sur un trimestre).
Attention, seuls les demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise dont le contrat a pris fin à partir du 1er juillet 2023 sont concernés par cette augmentation.
Qui peut bénéficier de l'Arce ?
L’Arce est destinée aux :
- Demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE qui créent ou reprennent une entreprise ;
- Demandeurs d'emploi autorisés à bénéficier de l'ARE, mais qui ne la perçoivent pas au moment du démarrage de leur activité ;
- Salariés licenciés qui débutent leurs démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant leur période de préavis, de leur congé de reclassement ou de leur congé de mobilité.
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