Bienvenue sur le site Internet du cabinet !
Décembre 2023 / Temps de lecture estimé : 3 minute(s)
Depuis le 1er novembre 2023, des nouveautés sociales sont à noter. Voici ce qu’il faut retenir.
La revalorisation des retraites du privé
C’est une bonne nouvelle pour les 13 millions de retraités du secteur privé. Au 1er novembre, les retraites complémentaires sont revalorisées de 4,9 %, grâce à un accord national interprofessionnel signé entre l'Agirc-Arrco et les partenaires sociaux. Cette hausse correspond au niveau de l’inflation estimé par l’Insee pour l’année 2023.
Le prix repère du gaz en augmentation
Autre augmentation à noter : celle du prix de repère moyen du gaz. Ce tarif augmente en moyenne de 4,5% par rapport au mois d'octobre, en raison de la fin du bouclier tarifaire acté en juillet dernier. De manière plus précise, les prix sont passés de 0,093 euro/kWh à 0,097 euro/kWh au 1er novembre.
De nouvelles procédures de règlement des litiges
Deux nouvelles procédures de règlement à l’amiable des litiges voient le jour. L’objectif est de moderniser le règlement des conflits et d’accélérer la machine judiciaire, dont la lenteur est régulièrement critiquée. Ces deux nouvelles procédures sont les suivantes :
Des nouveautés côté carrières et rémunérations
Les partenaires sociaux et certains membres du gouvernement (dont la Première Ministre et le Ministre du travail) se sont réunis le 16 octobre 2023 pour une conférence sociale sur la dynamique des carrières et des rémunérations. A l’issue de cette journée, plusieurs annonces ont été faites :
Sa composition, ses missions et son mode de fonctionnement seront définis par une loi. Les consultations ont débuté ce mois-ci.
À défaut de mise en conformité de leurs conventions collectives après le 1er juin 2024, un projet de loi proposera de diminuer les exonérations de cotisations de ces entreprises et de calculer leurs exonérations sur ces minimas conventionnels et non plus sur le SMIC.
Le projet de loi de finances 2024
Le projet de loi de finances de 2024, dont l’examen par l’Assemblée nationale a commencé depuis le 17 octobre 2023, contient quelques nouveautés :
Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en avoir plus, prenez un rendez vous avec votre Expert-comptable
Les actualités du mois