Bienvenue sur le site Internet du cabinet !
Actualités à la Une
Crédit d’impôt rénovation énergétique pour les PME/TPE
Septembre 2021 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Un nouveau crédit d'impôt pour les dépenses de rénovation énergétique effectuées par les TPE/PME a été mis en place dans le cadre du plan de relance et de la loi de finances 2021. Comment fonctionne-t-il ?
La rénovation énergétique fait partie des grands thèmes du plan France Relance, lancé par le gouvernement pour soutenir l’économie face aux conséquences de la crise sanitaire et économique. Dans ce cadre, un crédit d’impôt pour les TPE et PME a été mis en place dans l’objectif d’inciter ces dernières à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments. Tous les bâtiments à usage tertiaire sont visés : commerces, bureaux, entrepôts…
Quelles sont les entreprises éligibles à ce crédit d’impôt ?
Toutes les PME et les TPE, au sens de la réglementation européenne, sont éligibles. Leur chiffre d'affaires doit être inférieur à 50 millions d’euros, ou le total de leur bilan inférieur à 43 millions d’euros, et leur effectif salarié ne doit pas excéder 250. Elles peuvent être soumises à l'IS ou à l'IR (ou exonérées), et exercer une activité artisanale, industrielle, commerciale, libérale ou agricole.
Elles peuvent être indifféremment propriétaires ou locataires de leurs locaux.
Crédit d’impôt rénovation énergétique : de quoi s’agit-il exactement ?
Cette nouvelle aide ouvre droit au crédit d’impôt pour les travaux d’isolation des combles, des toitures, des terrasses et des murs ; pour les travaux d’installation d’une ventilation mécanique, le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ainsi que la mise en place de systèmes de régulation ou programmation du chauffage et de la ventilation.
La pose d’une chaudière biomasse ou d’un chauffe-eau solaire collectif fait également partie des travaux éligibles, tout comme celle d’une pompe à chaleur.
Le montant de cette aide est égal à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt. A l’inverse du crédit d’impôt personnel, ici, les dépenses éligibles intègrent non seulement le matériel mais aussi les dépenses de main d’œuvre.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Aucune démarche particulière n’est nécessaire pour bénéficier de ce nouveau crédit d’impôt. Il suffit en réalité de renseigner les informations sur les dépenses engagées dans sa déclaration d’impôt de l’année concernée.
Attention, il est est toutefois nécessaire que les travaux réalisés respectent les conditions de dates prévues pour bénéficier du crédit d’impôt.
Ainsi, l’aide ne s’applique que pour les travaux dont les devis ont été datés et signés après le 1er octobre 2020 et jusqu’au 31 octobre 2021. Par ailleurs, les travaux doivent être confiés à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Pour trouver un tel professionnel, un annuaire officiel est disponible en ligne.
Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en avoir plus, prenez un rendez vous avec votre Expert-comptable
Les actualités du mois
Télétravail : pourquoi l’Etat décide de renforcer les contrôles de l’inspection du trav...
Les entreprises et commerces fermés peuvent demander un report de paiement des factures...
L’atteinte à l’image de l’entreprise peut-elle justifier l’interdiction du port des sig...
Crise du Covid-19 : dans quels cas les employeurs peuvent-ils imposer des jours de cong...
Surcoûts engagés au titre des mesures sanitaires : quel traitement comptable pour les e...
Entretiens professionnels : un report de 3 mois annoncé pour les entreprises retardataires
Emploi des travailleurs handicapés : quand faire la déclaration obligatoire d'emploi de...
Accompagnement des reconversions professionnelles : de nouveaux outils pour les employeurs
Fusion des formulaires pour prescrire les arrêts de travail : qu’est-ce qui change pour...
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail
Frais de carburant applicables pour la déclaration de revenus 2023 : des barèmes en hausse
Arrêts de travail : le Parlement vote l’indemnisation immédiate en cas de fausse couche
Quelles sont les mesures de soutien pour les commerces dégradés suite aux récentes émeu...
Jurisprudence : peut-on licencier un salarié qui n’adhère pas aux valeurs de l’entrepri...
Aides à l’apprentissage : suppression de la prime de 6000 euros pour les contrats de pr...
Zoom sur
La Transformation digitale
Comment optimiser son organisation et son activité grâce aux outils digitaux ?
Lire le dossier
Le chiffre du mois
43%
des marketeurs estiment que les réseaux sociaux offrent le meilleur retour sur investissement
Cadre de travail
Et si vous intégriez un espace de décompression dans votre entreprise ?
Lire l'article