Actualité du mois juridique

v a l h o r i z e

Homepage app widget

Partager sur :

Activité partielle : prolongation des mesures exceptionnelles jusqu’à la fin de l’année

Décembre 2021 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)

Ce n'est un secret pour personne : la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a entraîné, pour un certain nombre d’entreprises, une importante baisse d'activité. Voire, pour certaines autres, une fermeture complète. Si la reprise est là, le gouvernement a toutefois décidé de reporter la baisse du chômage partiel prévue pour les salariés. Le taux d’allocation d’activité partielle de 70 % pour les employeurs des secteurs d’activité dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire, ou de celles qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d’affaires, a donc été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. L’objectif : préserver le tissu économique et les entreprises les plus fragilisées par la crise.

Les informations à retenir

2 récents décrets reportent la baisse de l’activité partielle. Certains salariés verront leur indemnité d’activité partielle passer de 70% à 60% dès le 1er janvier 2022, et non pas dès le 1er octobre 2021 comme initialement prévu. Par ailleurs, la prise en charge de l’activité partielle à 100% par l'État (par le biais d’une allocation versée aux employeurs) pour certaines entreprises est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

Une partie des salariés continuera de toucher 70% de leur salaire brut jusqu'au 31 décembre 2021, au lieu du 31 octobre 2021.

Les entreprises des secteurs protégés (la liste est disponible ici) et celles touchées par une fermeture administrative seront toujours indemnisées à 100% par l'État jusqu’à la fin de l’année. Cette prise en charge diminuera ensuite, selon un calendrier précis (voir le lien ci-dessous).

Un bref rappel des règles actuellement en vigueur :

Cas général

Depuis le 1er juillet 2021, l'État prend en charge uniquement 60% du chômage partiel (ce qui équivaut à une allocation égale à 36% de la rémunération versée au salarié).

Entreprises des secteurs protégés

Exceptionnellement, en ce qui concerne les secteurs protégés, l'État prend en charge 70% du chômage partiel depuis le 1er septembre 2021.

Entreprises fermées administrativement

L'État continue de prendre en charge 100% du chômage partiel pour les entreprises fermées administrativement jusqu'au 31 décembre 2021 (la date, initialement arrêtée au 31 octobre 2021, a été prolongée).

Actualités à la Une

Activité partielle : prolongation des mesures exceptionnelles jusqu’à la fin de l’année

Le chiffre du mois

Cadre de travail

Fêtes de fin d'année : Un moment de partage et de cohésion !

Place à l'expert

Comment protéger votre entreprise des cyberattaques ?

Sondage du mois

Avez-vous sollicité des aides publiques récemment ?